Ottawa, ON (15 Octobre 2019) – Le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) a publié aujourd’hui une note d’information qui démontre que les organismes de bienfaisance canadiens, œuvrant à l’échelle internationale, sont régis par un ensemble de dispositions qui restreignent leur capacité de s’associer efficacement dans la réalisation de leur mandat. Intitulée « Organismes de bienfaisance sous directives et partenariats contrôlés », la note d’information examine deux éléments relatifs au cadre réglementaire et législatif : les dispositions en matière de « direction et de contrôle »  et la législation antiterroriste.

 

Pour télécharger la note d’information intégrale, veuillez consulter le site Web du CCCI ici : Bienfaisance dirigée et partneariats contrôlés

 

Ladite note d’information contient des recommandations qui reposent sur une analyse documentaire, un sondage effectué auprès des organismes de bienfaisance canadiens et des recherches comparatives, dont des entrevues avec des coalitions nationales d’organismes de bienfaisance issues d’autres pays à revenu élevé. Le CCCI émet également des recommandations sur la façon dont le gouvernement du Canada peut améliorer le cadre réglementaire et législatif du secteur canadien de la bienfaisance.

 

Cette analyse présente une perspective unique sur cette question qui, par ailleurs, concerne spécifiquement le secteur de la coopération internationale. Elle inclut des contributions de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), qui a collaboré à la rédaction de la section portant sur la législation antiterroriste.

 

La présente note d’information a été réalisé avec le soutien financier de la Muttart Foundation.

 

On exige des organismes de bienfaisance canadiens, œuvrant à l’échelle internationale, qu’ils exercent un très haut degré de contrôle opérationnel de leurs activités. Malheureusement, on risque ainsi de saper les principes de bon partenariat et de développement efficace. Il existe heureusement des moyens d’améliorer [la situation], et nous pouvons nous inspirer de l’expérience d’autres pays et de l’expertise du secteur de la bienfaisance canadien.

Gavin Charles

Chef d'équipe politique, Conseil canadien pour la coopération internationale

Les Canadiens s’attendent à ce que les organismes humanitaires assurent un appui indispensable et vital partout où cela s’avère nécessaire. Malgré tous leurs efforts, ils se heurtent à des lois antiterroristes larges, vagues et inutiles qui font plus pour mettre les gens en danger que pour prévenir les crimes violents. Les futurs gouvernements devraient prendre des mesures décisives pour corriger ces lois inquiétantes.

Tim McSorley

Coordinateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Les dispositions en matière de « direction et de contrôle »  qui régissent les organismes de bienfaisance canadiens sont inhabituelles et uniques parmi les pays comparables. Ces règles imposent un coût de transaction élevé au financement canadien de projets internationaux et minent les relations de partenariat avec d’autres pays. Nous invitons le gouvernement du Canada à engager un dialogue et des consultations avec les organismes de bienfaisance canadiens qui œuvrent à l’échelle mondiale afin de s’assurer que sa politique sur la surveillance des ressources de bienfaisance reflète les engagements du Canada envers les partenariats et la localisation dans le cadre de la coopération au développement et de l’aide humanitaire.

Nicolas Moyer

Président-PDG, Conseil canadien pour la coopération internationale

Historique et contexte :

  • En 2016, le CCCI a présenté un mémoire dans le cadre de la consultation de l’Agence du revenu du Canada sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Ce mémoire qui s’intitule « Organismes de bienfaisance modernes, règles anciennes : les activités liées aux politiques publiques » est disponible ici.
  • En septembre 2018, le CCCI a présenté un témoignage oral dans le cadre des consultations en vue du budget de 2019. L’un des thèmes abordés était le rôle fondamental que jouent les organismes de bienfaisance dans la réussite économique et sociale du Canada. Ledit témoignage est disponible ici.
  • En mai 2019, le CCCI a présenté une liste de recommandations dans le cadre d’une étude du Sénat sur le secteur de la bienfaisance. Ledit document est disponible ici.

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À propos du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) :

Le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) est l’association nationale du Canada qui représente les organisations humanitaires et de développement international. De concert avec ses organisations membres, le CCCI cherche à mettre fin à la pauvreté dans le monde et à promouvoir la justice sociale et la dignité humaine pour tous. Le CCCI s’est engagé à faire de cet objectif une priorité publique et à encourager les mesures nécessaires pour faire d’un monde sans pauvreté une réalité.

 

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