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conseil canadien pour la coopération internationale

Le Conseil est une coalition d’organisations du secteur bénévole canadien œuvrant à l’échelle internationale pour un développement humain viable.

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Formation juridique pour les organismes de bienfaisance

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Formation juridique pour les organismes de bienfaisance

Au cours des dernières décennies, la politique et les pratiques de développement international ont subi des transformations de manière à préconiser le renforcement des capacités locales de tenir les rênes des développements économique et social durables. L'accent porte sur la « prise en charge locale », le « renforcement de l'autonomie locale », l'« autonomie de la société civile locale », et sur le soutien, sous forme de financement de base, accordé aux organisations locales qui oeuvrent pour l'atténuation de la pauvreté. De plus en plus, les organisations de développement embrassent de tels principes et pratiques en adoptant une approche à la coopération internationale que tous estiment plus progressive et efficace que les approches traditionnelles contrôlées et gérées par le Nord.

Une telle réalité changeante du développement peut sembler en contradiction avec l'exigence à laquelle sont assujetties les organisations caritatives canadiennes de conserver « la direction et le contrôle » des activités de développement international. Les lois et règlements du Canada, en particulier les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) portant sur les activités à l'étranger et la reddition de comptes, soulignent avec force les questions de direction et de contrôle. La difficulté pour les organismes de bienfaisance canadiens oeuvrant outre-mer est de satisfaire aux exigences de la LIR tout en appuyant et en favorisant les modèles de développement pris en charge localement par le Sud.

Le projet sur la Formation juridique pour les organismes de bienfaisance, a été élaboré dans le cadre d'un accord biennal mis en oeuvre par le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) grâce au soutien financier de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'objectif du projet est d'aider les organisations caritatives canadiennes vouées au développement international et qui exercent des activités outre-mer à accroître leur capacité d'améliorer leur observation des exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu.

 

 


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