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Publications des groupes de travail



Publication conjointe des trois groupes de travail


Quels droits protégeons-nous? Assurer la primauté des droits de la personne sur la protection des investisseurs dans le régime juridique international

Mars 2016 (PDF 1.28 MB)
Les accords internationaux sur l’investissement (AII) sont des ententes négociées entre États pour régir la promotion et assurer la protection des investissements étrangers. Ces accords offrent une protection considérable aux investisseurs étrangers et à leurs investissements, mais ne font rien pour protéger les droits humains de ceux qui sont touchés par ces investissements. Ce rapport énonce quelques-uns des éléments fondamentaux des AII, fait le point sur la problématique des AII et présente quelques pistes de solution pour corriger les problèmes posés par les AII. Le rapport porte un regard sur les problématiques du mécanisme de RDIE et offre trois pistes de solutions pour l’améliorer.



Forum Afrique-Canada


Africa-Canada Forum Colloquium Report

October 2014 (727 KB)
The Africa-Canada Forum has released a report outlining for its annual colloquium on “Building Partnerships to tackle Inequality: opportunities and challenges for African and Canadian CSOs”, on October 14-15, 2014.


La Vision minière pour l'Afrique : Un programme de développement transformateur

Janvier 2013 (400 KB)


Colloque FAC 2012 : La croissance économique, le secteur privé et le développement durable : où s’en va l’Afrique?

October 2012 (645 KB)


ACF Retrospective 2000-2012

2012 (PDF 582 KB)
The Africa-Canada Forum celebrated its 12th anniversary in January 2012. This document presents a retrospective of the evolution of the coalition, and presents our main achievements and the African colleagues who have been part of our debates.

Négociations sur les changements climatiques et justice pour les populations vulnérables : perspectives pour COP 17 et Rio+20
Septembre 2011 (PDF 641 KB)
La conférence de formation visait à permettre à la société civile d’approfondir sa compréhen-sion des principaux débats politiques qui se trouveront au cœur des prochaines négocia-tions internationales. Celles-ci se dérouleront dans le cadre de la 17e Conférence des parties (COP 17) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se tiendra à Durban, en Afrique du Sud, du 28 novembre au 9 décembre 2011, et à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), qui aura lieu à Rio de Janeiro, au Brésil, du 4 au 6 juin 2012. L’événement a surtout mis l’accent sur les répercussions de ces négociations sur les petits agriculteurs, les peuples autochtones et les autres populations marginalisées.

Une difficile avancée vers la paix en République démocratique du Congo : quel rôle pour le Canada?
Mars 2011 (PDF 90 KB)
Le conflit qui s’est déroulé en République Démocratique du Congo de 1996 à 2003 a été le plus meurtrier depuis la deuxième guerre mondiale.  Bien que le conflit soit terminé, la violence et l’insécurité caractérisent toujours l’Est de la RDC : elles sont alimentées par la compétition pour le contrôle du commerce de plusieurs minerais.  Les affrontements pour le contrôle de ces minerais provoquent des violations parmi les plus graves des droits de la personne.  Dans ce cadre, quel rôle peut jouer le Canada?

Le Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (1325, 1820, 1888, 1889)
Mars 2011 (PDF 153 KB)
Le Plan d'action du Canada, lancé en octobre 2010, fournit le cadre d’une approche pangouvernementale pour traiter les questions relatives aux femmes et aux filles en situation de conflits. Bien que le Plan propose des pistes d’action importantes et qu’il ait été en général bien accueilli par la société civile canadienne, certains facteurs doivent encore être précisés. Il s’agit, notamment, d’enjeux liés à la mise en œuvre, au suivi et aux rapports, à une plus grande attention à la participation et la représentation, une meilleure prise en compte du contexte, ainsi qu’au besoin d’une consultation continue avec la société civile au Canada et à l’étranger.

L'Afrique compte : Un engagement renouvelé en faveur de la justice sociale et économique en Afrique
Avril 2010 (PDF 304 KB)
Les Sommets du G8 et du G20 2010 offrent au Canada une occasion importante de se démarquer en proposant de nouvelles initiatives audacieuses en vue de renforcer la capacité des Africains et de leurs gouvernements à surmonter les différentes crises en cours, économique, financière, climatique, alimentaire et les conflits. Le Canada doit montrer la voie pour relancer les stratégies de lutte contre la pauvreté et les inégalités croissantes sur le continent.

Colloque FAC 2010 : Enjeux de paix et sécurité en Afrique : Un programme de la société civile en faveur de la démocratisation
Mois 2010 (PDF 48 KB)
Les 35 participants au colloque 2010 du Forum Afrique-Canada (FAC) ont tenté pendant ces deux jours d’approfondir leurs connaissances des défis complexes auxquels le continent est confronté dans sa quête de paix durable. Avec des collègues d’Afrique, de la diaspora et des universitaires, nous avons cherché à identifier les pistes d’action pour le travail de plaidoyer du Forum et les relations de partenariat en appui aux efforts pour promouvoir une paix durable et le développement en Afrique. Nous avons pris en compte les difficultés croissantes auxquelles les organisations de la société civile canadienne se butent pour poursuivre leur travail en appui à leurs homologues africains. Le programme a été élaboré pour permettre d’avoir d’abord une vue d’ensemble des défis africains dans la longue route vers une paix durable. Nous avons ensuite chercher à comprendre la complexité des enjeux de la construction de la paix, notamment en nous penchant sur le cas de la région des Grands lacs africains, plus précisément la République démocratique du Congo, et le cas du Soudan. Nous nous sommes également penchés sur les dynamiques qui alimentent les conflits, entre autres, le lien entre les ressources extractives, les droits de la personne et le développement local, de même que le rôle des femmes et des filles dans la construction de la paix. Finalement, nous avons discuté des façons de mieux nous engager, en solidarité, avec nos homologues africains, en prenant appui sur les résultats de la démarche du Forum sur l'efficacité du développement des OSC.


Canada’s Role in Supporting African Women in Peace Processes

October 2009 (PDF 125 KB)
Speaking notes for S. Wijeyaratne


Canada's Support to Peace Processes in Africa

April 2009 (PDF 37 KB)
Surendrini Wijeyaratne, Program Officer, Peace and Conflicts, Canadian Council for International Co-operation, looks at the place of Africa in Canada's International Peace and Defence Policy. focusing on Canada's support to peace processes in Africa. Based on the cases of the DRC and Uganda, she argues that previous and successful support to specific and important peace initiatives in those countries, in particular in terms of women's participation in peace negotiations in the DRC, have not been capitalized upon. In fact, Canada's current dwindling prioritization on Africa may affect the sustainability and implementation of peace efforts in places like DRC and Uganda not to mention the number of smaller countries.


L'Afrique compte : Le programme d'action du Forum Afrique-Canada 2009-2011
 
Mars 2009 (PDF 428 KB)
Le programme présente les recommandations du FAC quant aux mesures que le Canada devrait prendre afin de promouvoir les droits de la personne et de mettre fin à la pauvreté et à l'injustice en Afrique. Document de référence pour l'action politique collective et individuelle des membres, le programme s'inspire des relations étroites que le FAC et ses membres ont construites au cours d'années de collaboration avec leurs homologues africains. Il reflète notre expérience de la réalité quotidienne des Africains et de leurs luttes pour transformer cette réalité.

Pays prioritaires de l'aide internationale canadienne : L'Afrique mise à l'écart
Mars 2009 (PDF 22 KB)

 

Groupe d’orientation politique pour les Amériques

Articles

Soumission du GOPA sur les consultations sur l’aide internationale du Canada (en anglais seulement) 14 juillet 2016 (PDF 630 KB)

Canada Should Seek a Greater Role beyond Trade in the Americas
April 29, 2015 | Huffington Post Canada - Development Unplugged (PDF 113 KB)

Three Amigos summit delay a missed opportunity
January 28, 2015|Embassy (PDF 216 KB)


Canada-Honduras Free Trade Agreement: Another example of our country’s poor record on trade and human rights

July 9, 2014 | Embassy (PDF 493 KB)


Ottawa falling short on key provision of free-trade deal

March 29, 2014 |The Globe and Mail (PDF 390 KB)

Canada must call for dialogue amid unrest in Venezuela
March 26, 2014|Embassy (PDF 422 KB)


Le Canada doit rompre le silence devant l’annulation du verdict rendu contre Rios Montt

10 janvier 2014 | Embassy (PDF 510 KB)

Le commerce aux dépens des droits de la personne?
6 novembre 2013 | iPolitics (PDF 523 KB)

Another non-report on human rights and trade with Colombia
June 26, 2013 | Embassy (PDF 540 KB)

Conservatives reneged on agreement to study impact of free trade on human rights in Colombia
June 25, 2013 | The Globe and Mail (PDF 480 KB)


Why Is Canada Friendly with Repressive Honduran Regime?

May 22, 2013 | Embassy (PDF 690 KB)

First Colombian trade deal human rights report is a disappointment
May 23, 2012 | Embassy (PDF 450 KB)

Canada's regional Americas strategy at a crossroads
April 11, 2012 | Embassy (PDF 131 KB)

Human rights accountability in trade with Colombia
August 18, 2011 | Embassy (PDF 209 KB)

The 5th Summit of the Americas: Time for a Grand Gesture?
April 8, 2009 Embassy (Online)

Colombian Visitors Oppose Trade Deal With Canada
February 10, 2009 | Toronto Star (PDF 29 KB)


Communiqués de presse

The Colombia Working Group Welcomes Steps Towards Peace Agreement in Colombia
October 1, 2015 (PDF 422 KB)

Honduran human rights leader to visit Ottawa and urge MPs to put human rights first
April 3, 2014 (PDF 402 KB)

Accord de libre-échange Canada-Colombie : un processus de consultation insignifiant qui déshonore les droits de la personne
24 mars 2014 (PDF 137 KB)

UN Human Rights Expert Puts Spotlight Back on Controversial Canada-Colombia FTA
May 14, 2012 (PDF 420 KB)

Americas Policy Group Welcomes the Release of Colombian Hostages 
July 4, 2008 (Online)


Lettres

Lettre au ministre Dion sur la crise financière à la Commission interaméricaine des droits humains
30 mai 2016 (PDF 371 KB)

Letter to Minister Nicholson on renewal of mandate of the International Commission Against Impunity in Guatemala
April 21, 2015 (PDF 338 KB)

Letter to Senator MacDonald on Colombia
February 3, 2015 (PDF 382 KB)

Letter to Minister Baird on 43 disappeared students in Mexico
December 17, 2014 (PDF 413 KB)

Letter to Ambassador Savage Regarding Threats to Human Rights Accompaniers in Guatemala
June 24, 2014 (PDF 103 KB)

Letter to Prime Minister Stephen Harper on the coup d'état in Honduras
July 22, 2009 (PDF 70 KB)
The letter is also available in Spanish (PDF 60 KB)

Lettre au ministre Peter Kent sur la mort de Marcelo Rivera, un ardent défenseur salvadorien des droits de la personne et un militant communautaire
22 juillet 2009 (PDF 81 KB)
Lettre aussi disponible en espagnol (PDF 50 KB)

Letter to Prime Minister Stephen Harper regarding the recent violence and human rights violations in the Amazonas Region of Peru
June 15, 2009 (PDF 54 KB)

Lettre à l'Honorable Maxime Bernier sur les attaques contre les ONG, les syndicats et les défenseurs des droits de la personne en Colombie
10 avril 2008 (PDF 23 KB)


Autres publications

La Colombie dans l'ombre des abus de droits humains
Juillet 2015 (PDF 2.23 MB)
Un rapport du Groupe de travail conjoint sur la Colombie

Note d’information 1 : Répression et violations des droits de la personne en Colombie
Juillet 2015
Note d’information 2 : Les droits des travailleurs en Colombie : une histoire de violence
Juillet 2015
Note d’information 3 : Terres et restitution
Juillet 2015

Canadian report on human rights and free trade with Colombia flawed from the get go
June 2014 (PDF 524 KB)

Analysis of the Canadian Government’s First Human Rights Report on the Canada-Colmbia FTA
May 2012 (PDF 470 KB)

Sixième Sommet des Amériques en Colombie
Avril 2012

The Canada-Colombia Free Trade Agreement Human Rights Impact Report
May 2012 (PDF 725 KB)

Présentations au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international en vue de son audience sur le Honduras
Mars 2011

Honduras : Atteinte à la démocratie
Avril 2010 (PDF 193 KB)
Sommaire (PDF 75 KB)
Rapport aussi disponible en espagnol (PDF 347 KB)
The report takes a critical look at the coup in Honduras, key issues for democracy and human rights, and Canada’s role. Specifically, the report reviews Canadian diplomatic efforts during the crisis, as well as the role of Canadian investors and businesses operating in the country prior to and during the coup. The report also makes a number of recommendations to facilitate a return to a strengthened constitutional order, respecting the human rights and development needs of Honduran citizens.

Principaux points repères pour un examen des répercussions de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC) sur les droits de la personne
Juin 2009 (PDF 68 KB)


Déclaration du Groupe d’orientation politique pour les Amériques – Quel rôle doit jouer le Canada dans les Amériques ?

Avril 2009 (PDF 102 KB)

Impact de l’Accord de libre-échange : Canada-Colombie sur les droits de la personne : principaux enjeux
Février 2009 (PDF 101 KB)

 

Groupe de travail Asie-Pacifique

Joint Letter to Canadian companies re Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh
December 2013 (PDF 209 KB)
Consultez le communiqué de presse du 18 décembre 2013
Twenty-five human rights, faith, women’s, teacher, student, community, overseas development and trade union organizations, including APWG and CCIC, have signed an Open Letter calling on Canadian retailers and brands to sign the Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh. To date, only one Canadian company, Loblaw (owner of Joe Fresh), has signed the Accord.

Symposium 2013 du GTAP: Commerce, investissement et droits humains en Asie
Juillet 2013 (PDF 920 KB)
Le Groupe de travail Asie-Pacifique (GTAP) du CCCI a tenu son symposium annuel le 16 avril dernier à Ottawa. Lors de cette journée, il a surtout été question de l’agenda commercial et des investissements du Canada en Asie ainsi que des répercussions sur les populations locales. Ont notamment pris la parole Sanya Reid Smith (Third World Network), Afsar Jafri (Focus on the Global South), Ah Nan (Burma Rivers Network), Stuart Trew (Conseil des Canadiens), Daniel Poon (Institut Nord-Sud) et Denis Côté (GTAP du CCCI).

Agrofuels in Asia: Production, Impacts, International Incentives and Canada's Role
October 2012 (PDF 2.12 MB)

 


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