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Directives proposées sur les activités des organismes canadiens de bienfaisance à l'étranger

30 June 2009

La dernière révision des lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada (ARC) relatives aux organismes de bienfaisance menant des activités à l'extérieur du Canada est maintenant disponible. Une période de consultation portant sur ces nouvelles lignes directrices est déjà en cours et se poursuivra jusqu'au 30 septembre 2009.

La dernière révision des lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada (ARC) relatives aux organismes de bienfaisance menant des activités à l'extérieur du Canada est maintenant disponible. Une période de consultation portant sur ces nouvelles lignes directrices est déjà en cours et se poursuivra jusqu'au 30 septembre 2009.


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