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NOUVEAU : Quels droits protégeons-nous? Assurer la primauté des droits de la personne sur la protection des investisseurs dans le régime juridique international

9 March 2016

Quels droits protégeons-nous?

Assurer la primauté des droits de la personne sur la protection des investisseurs dans le régime juridique international

Les accords internationaux sur l’investissement (AII) sont des ententes négociées entre États pour régir la promotion et assurer la protection des investissements étrangers. Ces accords offrent une protection considérable aux investisseurs étrangers et à leurs investissements, mais ne font rien pour protéger les droits humains de ceux qui sont touchés par ces investissements. Ce rapport énonce quelques-uns des éléments fondamentaux des AII, fait le point sur la problématique des AII et présente quelques pistes de solution pour corriger les problèmes posés par les AII. Le rapport porte un regard sur les problématiques du mécanisme de RDIE et offre trois pistes de solutions pour l’améliorer. Voir le rapport ici.


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