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Une coalition presse le Canada de ne pas reconnaître les « élections controversées » au Honduras

27 November 2009

Une coalition d’organisations canadiennes à vocation missionnaire, d’aide au développement et de défense des droits de la personne fait pression auprès du gouvernement du Canada pour qu’il s’abstienne d’imiter les États‑Unis en reconnaissant les élections controversées qui se tiendront au Honduras le 29 novembre prochain. Ils réclament de nouvelles mesures visant à soutenir la démocratie dans ce pays d’Amérique centrale.

« Le coup d’État perpétré en juin dernier au Honduras contre un président légitimement élu a entraîné la crise démocratique la plus grave des dernières années dans cet hémisphère de la planète », de déclarer Gerry Barr, président-directeur général du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI). « Dans l’immédiat, a‑t‑il ajouté, le Canada doit exiger explicitement un retour à l’ordre constitutionnel et appuyer ses paroles par des sanctions. À plus long terme, il devra continuer d’appuyer les entités qui soutiennent la démocratie dans ce pays, notamment les organisations de la société civile et les groupes de défense des droits de la personne, dont on connaît le rôle vital à ce chapitre. »    

Rappelons le contexte. Le 28 juin 2009, on a réveillé le président du Honduras, Manuel Zelaya, en le menaçant d’un pistolet pour le chasser du pays dans le cadre d’un putsch militaire. Après ce coup d’État, vite dénoncé par l’Assemblée générale des Nations unies, l’Organisation des États américains (OEA) et une foule d’autres organisations internationales, la situation s’est rapidement détériorée au pays. Les forces de sécurité s’en sont prises aux personnes, aux organisations et aux mouvements sociaux s’opposant à un nouveau régime qui bâillonne également la presse indépendante hondurienne.

Le COFADEH (Comité de Familiares Detenidos‑Desaparecidos de Honduras / Comité des familles des détenus et disparus au Honduras), un groupe de défense des droits de la personne, fait état de plus de 4 000 violations des droits de la personne relatives au coup d’État, dont 21 exécutions arbitraires, 3 033 détentions illégales et 818 cas de violation du droit à l’intégrité physique. Et ces chiffres ne seraient que la pointe de l’iceberg, les victimes étant souvent trop terrifiées pour rapporter les exactions commises à leur endroit.

« Le coup d’État au Honduras a eu des conséquences effroyables pour nos partenaires dans ce pays », a déploré Steve Stewart, directeur des programmes d’éducation de CoDevelopment Canada. « Sept membres des collèges d’enseignants avec qui nous travaillons, qui s’opposaient tous activement au putsch, ont été assassinés. Les forces de sécurité ont battu ou emprisonné beaucoup d’enseignants avec qui nous travaillons depuis des années, et nous avons dû suspendre la prestation de nos programmes en raison des graves risques pour les éducateurs. »

Les efforts pour parvenir à une entente qui annulerait les effets du coup d’État en installant un gouvernement de transition jusqu’en janvier 2010, date prévue de l’entrée en fonction d’un nouveau président, ont été réduits à néant au début de novembre. Cela n’a pas empêché le gouvernement de facto dirigé par Roberto Micheletti d’affirmer qu’il y aura bel et bien des élections dimanche prochain. La plupart des pays et des organisations internationales, notamment les Nations unies, l’Union européenne, l’OEA et les 25 pays membres du Groupe de Rio, ont fait savoir qu’ils ne reconnaîtraient pas les résultats de l’élection ni n’enverraient d’observateurs.

Pour sa part, le Canada a adopté une position ambiguë dans ce dossier. Au lendemain du putsch, Ottawa a uni sa voix à celles des autres pays pour le dénoncer, mais il n’a imposé aucune sanction et s’est fait discret au sujet des élections prochaines.

« La population se prépare maintenant à aller voter, mais l’ordre constitutionnel se fait toujours attendre et ces élections seront supervisées par le même régime qui a réprimé dans la terreur toute opposition. Le Canada se doit de signifier clairement que ces élections n’ont rien d’un processus démocratique », a déclaré Fiona Meyer Cook, du Groupe d’orientation politique pour les Amériques du CCCI.

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En bref : le rôle du Canada au Honduras et les mesures proactives recommandées

Les récents événements au Honduras posent un problème particulier pour le Canada, étant donné que la promotion de la démocratie est une pierre angulaire de sa stratégie pour les Amériques. Le Honduras, principal bénéficiaire de l’aide étrangère envoyée par le Canada en Amérique centrale, et a récemment été cité au nombre des 20 pays prioritaires pour l’aide internationale au développement. C’est le Canada, au deuxième rang parmi les investisseurs étrangers au Honduras, qui préside le G16 des pays donateurs.

En tant que pays donateur, investisseur et partenaire commercial, le Canada a une importante responsabilité et se doit de prendre des mesures énergiques pour défendre la démocratie et les droits de la personne et favoriser la paix au Honduras.

Le Groupe d’orientation politique pour les Amériques demande instamment au gouvernement canadien de prendre les cinq mesures suivantes :

1. Favoriser le retour à l’ordre constitutionnel
Le Canada doit joindre ses efforts à ceux des autres pays des Amériques en refusant de reconnaître les résultats de ces élections organisées par le gouvernement de facto et en réclamant la tenue de nouvelles élections une fois l’ordre constitutionnel rétabli.

2. Prévenir la violence et défendre les droits de la personne
Ottawa doit dénoncer les violations des droits de la personne commises sous le régime actuel et réclamer auprès de ce régime un arrêt de la répression contre l’opposition politique et civile. Le Canada doit aussi demander aux agences d’État honduriennes responsables d’enquêter sur les violations des droits de la personne de faire leur office avec impartialité. 

3. Suspendre les négociations commerciales et le crédit à l’exportation
Exportation et développement Canada devrait suspendre toute négociation de nouveaux contrats avec les sociétés canadiennes relativement au Honduras, et ce, jusqu’au retour de l’ordre constitutionnel et jusqu’à ce qu’on puisse garantir le respect des droits fondamentaux par l’État et les tiers travaillant pour le compte de l’État. Ottawa devrait en outre maintenir la suspension des négociations dans le cadre d’un éventuel accord de libre‑échange entre le Canada et l’Amérique centrale.

4. Retirer l’assistance militaire et revoir l’aide offerte
Au vu des graves violations que continuent de commettre les forces de sécurité honduriennes, le Canada se doit de stopper immédiatement le financement du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), ainsi que tous les transferts de fonds dans le cadre du programme de formation militaire mis en œuvre par le ministère de la Défense nationale au Honduras.
De son côté, l’ACDI doit revoir ses programmes bilatéraux interétatiques en fonction de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, notamment en s’assurant rigoureusement que la poursuite du financement est pleinement conforme aux normes internationales en matière de droits de la personne. Afin d’éviter de soutenir indirectement le gouvernement illégitime, l’ACDI doit envisager des moyens de faire appel aux organisations de la société civile pour acheminer l’aide aux populations touchées, tout en minimisant les retombées d’une suspension de l’aide pour les plus démunis. 

5. Appuyer les efforts à long terme pour la démocratisation
Enfin, Ottawa doit contribuer à doter la société civile du Honduras des moyens de bien asseoir la démocratie et ses institutions responsables de la reddition de comptes, notamment en ce qui concerne le rôle vital de ces dernières comme protectrices des droits de la personne. Il faudra aussi garantir la participation des citoyens aux débats sociaux et politiques touchant entre autres d’éventuelles réformes constitutionnelles.

Pour en savoir plus ou pour une entrevue, veuillez communiquer avec :

Fiona Meyer-Cook

Groupe d'orientation politique pour les Amériques
Conseil canadien pour la coopération internationale
613-241-7007, poste 333
613-697-7710 (cell)
fmeyercook@ccic.ca
www.ccic.ca

 




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