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Donner le feu vert à l’OMC? Pensons-y à deux fois!

4 November 2009

L’agenda de Doha est dans un état critique : le faible bip que rend le moniteur confirme l’état comateux de ce cycle commercial créé par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et maintenu en vie par un appareil dont le voyant vacille de façon inquiétante. Mais Pascal Lamy, directeur général de l’OMC, met tout en œuvre pour le sauver. De passage au Canada cette semaine, M. Lamy a parlé des changements climatiques et de l’OMC en insistant sur l’importance d’un nouveau traité des Nations unies sur les changements climatiques pour l’après-2012, traité indispensable pour préparer le terrain à de futures négociations commerciales. Du même souffle, il propose le Cycle de Doha comme solution partielle aux changements climatiques; il lui donne le feu vert en quelque sorte. Toutefois, il ne lit pas les données correctement. 

En effet, la crise économique et financière qui a fait le tour du globe en cette ère de mondialisation a révélé les dangers de la libéralisation et de la déréglementation effrénées, surtout en ce qui concerne les marchés financiers. La crise a aussi mis au grand jour la vulnérabilité des pays trop dépendants des marchés mondiaux, que ce soit pour des besoins essentiels comme le crédit et les denrées alimentaires ou pour l’achat de produits importés. Ainsi, la décision de la Chine et de l’Inde de ralentir leurs exportations agricoles pour mieux subvenir à leurs besoins intérieurs, l’anémie des États‑Unis dans le Cycle de Doha et les mesures adoptées par divers pays pour protéger l’industrie et les consommateurs sur leur territoire ne sont pas que de petits contretemps que M. Lamy pourrait régler avec des solutions de rechange. Pendant ce temps, on maintient en veilleuse la question d’un nouveau cycle privilégiant une forte baisse des tarifs douaniers.  

Nul ne doutera de l’importance du commerce international ni du besoin de règles multilatérales pour le régir. Mais les gouvernements et les communautés aux quatre coins du globe sont manifestement en train de repenser les approches quant à la gestion des marchés, à la réglementation du commerce et de la circulation des investissements ainsi qu’au rythme et à l’ordre des étapes de la libéralisation. Et ils ont intérêt à le faire.

La libéralisation du commerce, la spéculation financière et la croissance sans entraves ont créé un monstre qui menace de tout détruire. Parlez‑en aux plus démunis, qui subissent désastre sur désastre depuis des décennies. Ensemble, les crises financière, alimentaire et climatique ont affaibli les revenus de populations déjà pauvres et détérioré les écosystèmes dont leur vie et leurs moyens de subsistance sont si dépendants : forêts, eau douce, ressources halieutiques et culture vivrière.

De son côté, M. Lamy soutient qu’un nouveau cycle de libéralisation du commerce peut aider à sauver notre climat en généralisant l’utilisation de technologies et de biens environnementaux. Mais dans le monde du commerce international où tous ne sont pas égaux, cette libéralisation sert surtout les intérêts des pays riches qui vendent des technologies, des biens industriels et des biens de consommation écologiques. Les solutions sont ailleurs.

Son discours va jusqu’à friser l’absurde lorsqu’il vante une éventuelle hausse des ventes d’appareils ménagers Energy Star ou de produits « nettoyants » de pointe en la donnant comme la principale solution commerciale pour nous rapprocher de nos objectifs climatiques. Souvenons‑nous que l’incessant commerce de bois, de poissons, de minéraux, de biocarburants, d’automobiles, etc., a créé de graves problèmes environnementaux d’ampleur planétaire. Récemment, dans leur publication conjointe intitulée Commerce et changement climatique, l’OMC et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) nous ont mis en garde contre l’effet d’échelle lié à une intensification du commerce, effet qui se traduirait probablement par une hausse des émissions de CO2.

À l’heure où la gouvernance se fait timide en matière d’environnement, au Nord comme au Sud, l’un des meilleurs moyens dont disposeraient les membres de l’OMC pour lutter contre les changements climatiques serait donc d’entamer un nouveau cycle de libéralisation du commerce (en faisant comme avant). Mais au bout du compte, ce n’est pas en achetant plus que nous allons régler le problème des changements climatiques.

L’OMC dispose certainement de plusieurs plans visant des réformes fondamentales, qui pourraient vraiment changer les choses dans la lutte contre les changements climatiques tout en s’attaquant aux problèmes de la pauvreté et de l’inégalité, problèmes qui contribuent également à la détérioration de l’environnement. Entre autres, l’OMC pourrait prendre des mesures pour freiner la surproduction dans le secteur de l’agriculture industrialisée tout en autorisant des mesures commerciales renforçant le rôle des petits paysans dans les économies locales. La science nous montre qu’une agriculture à petite échelle et viable serait capable de piéger du carbone tout en restaurant les écosystèmes locaux et en répondant aux besoins alimentaires à l’échelle locale. 

Par ailleurs, il faut revoir la réglementation relative à la propriété intellectuelle, afin que les transferts technologiques puissent soutenir une croissance économique plus verte. Les tarifs douaniers empêchent les pays pauvres de produire des biens à valeur ajoutée. C’est pourquoi des changements s’imposent si nous voulons remédier aux incitatifs pervers liés à la surexploitation de ressources naturelles achetées au rabais dans le Sud.

De nouveaux règlements doivent favoriser une harmonisation verticale des normes environnementales régissant les procédés de production, en tenant compte du fait qu’il est plus difficile pour les pays pauvres de les appliquer et de s’y conformer. Ce ne sera pas facile. Il faudra un soutien financier de la part des pays riches et un consensus multilatéral, car les mesures unilatérales auront un effet contraire. Pour y arriver, il est indispensable de démocratiser les processus de prises de décision à l’OMC.

Aucune de ces mesures n’exige un nouveau cycle commercial. On peut les mettre en œuvre en travaillant fort, en s’appuyant sur le programme de travail de l’OMC, les Nations unies et d’autres forums multilatéraux. Et s’il y a un endroit où le feu doit être vert, c’est dans les capitales, où il faut changer la volonté politique, ce dont M. Pascal Lamy aurait peut‑être dû parler davantage lors de sa visite à Ottawa.

Gauri Sreenivasan
Coordonnatrice des politiques

Conseil canadien pour la coopération internationale




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