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“Entités inscrites”, la Loi antiterroriste et les implications pour les ONG canadiennes

23 September 2013

Le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI), la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) et Paix durable (Peacebuild) se sont réunis pour organiser un forum de discussion d'une journée pour les ONG canadiennes . Le but de cet évènement, prévu pour le 6 novembre, est d'améliorer la compréhension de la Loi antiterroriste, en particulier le processus d'inscription des entités terroristes, et les implications et les risques possibles associés aux interactions intentionnelles ou non intentionnelles avec ces entités. L'ajout récent à la liste des Talibans afghans et du réseau Haqqani sera utilisé comme étude de cas pour l'événement, mais ne sera pas le seul sujet de préoccupation.

Le forum de discussion, qui comprendra la participation d'ONG humanitaires, de développement, de protection des libertés civiles et de consolidation de la paix, ainsi que des avocats et représentants du gouvernement canadien, explorera les implications d'inscrire sur la liste une entité dite terroriste sur le processus de paix , la livraison de l'aide humanitaire et les programmes de développement. Le forum visera à aborder directement les hésitations et le "facteur de refroidissement" que les ONG peuvent commencer à ressentir en raison de la Loi antiterroriste lors de la préparation des activités de programmation dans certaines régions du monde. Nous nous pencherons sur les implications et les risques que présentent les listes pour les ONG , en particulier compte tenu de la perte potentielle du statut de charité.

L'événement est encore dans la phase de planification et plus de détails concernant le programme vous seront envoyés dans les prochaines semaines. En attendant, veuillez s'il vous plaît réserver le 6 novembre dans votre agenda pour cet important échange.

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