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La proposition de la coalition pour le contrôle des armes au MAECD concernant la position du Canada face au traité sur le commerce des armes

16 September 2013

Le ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement a fait une évaluation technique du traité sur le commerce des armes, afin de fournir des recommendations au gouvernement sur les prochaines étapes possibles, incluant la signature ou non par le Canada du traité. Dans le cadre de ce processus, la Coalition canadienne pour le contrôle des armes(dont le CCCI fait partie)a préparé une proposition, qui souligne: les raisons pour lesquelles le Canada devrait signer le traité; l'impact (ou l'absence de) du traité sur la possession légitime d'armes au Canada; les changements que le Canada devra apporter dans ses règles et procédures sur le transfert conventionnel d'armes afin de répondre aux exigences et standards du traité; des actions volontaires recommendées pour mener à bien la mise en oeuvre du traité; les conclusions. Tous les détails ici


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