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Budget fédéral 2012

29 March 2012

-La performance de l’aide canadienne déclinera entre 2012 et 2014 si le gouvernement maintient le plafonnement de l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) à 5 milliards. Dans le cadre du budget de juin 2011, le gouvernement a maintenu le plafonnement de l’EAI à 5 milliards pour les trois prochaines années Le CCCI estime ainsi que l’APD demeurera à environ 5.2 milliards entre 2012 and 2014. Ce chiffre comprend les ajouts non budgétaires à l’EAI, et tient pour acquis qu’il n’y aura pas d’injections ponctuelles spéciales durant cette période. Dans ce contexte, bien que l’APD demeure stable, le taux de l’aide canadienne par rapport au Revenu national brut (RNB) ira en diminuant, passant d’une estimation de 0.34% en 2010 à 0.29% en 2012, et 0.27% en 2014.

-En pratique, et malgré le plafonnement de l’EAI, les sommes consacrées à l’aide pour les années fiscales 2010-11 et 2011-12 montrent une petite augmentation par rapport à 2009-10. Le CCCI évalue que pour 2011-12, l’ACDI aura en fait déboursé près de 5.66 milliards, équivalent à 0.33% du RNB, une augmentation modeste comparé à 5.54 milliards pour 2010-11. Ces chiffres plus élevés (en comparaison aux estimés pour 2012-14 calculés ci-haut) s’expliquent en bonne partie par l’ajout de sommes évaluées à 452.6 millions pour 2010-11 et 416.1 millions pour 2011-12 (allouées aux changements climatiques, à l’aide alimentaire, au désastre humanitaire en Afrique de l’est ainsi qu’à l’éducation). L’impact de ces dépenses spéciales ponctuelles s’est traduit par un accroissement des montants pour le Canada, à la fois pour 2010-11 (bien que juste en-dessous de l’augmentation promise de 8%) ainsi que pour 2011-12 (près de 6% de plus que le plafonnement).

-Avec le scénario anticipé d’une coupure gouvernementale de 5% dans l’EAI dans le budget 2012-13, les Canadiens verraient les sommes consacrées à l’aide officielle au développement tomber à 4.99 milliards pour 2012-13, et possiblement pour les années subséquentes. Une diminution de 5% dans les sommes consacrées à l’enveloppe de l’aide se traduirait par une diminution 670 millions pour l’aide officielle au développement, ou 12% en 2012-13, en comparaison aux dépenses réelles pour 2011-12. En excluant les allocations spéciales pour 2012/13, et en lien avec le gel du budget de l’aide à 5.24 milliards, la coupe serait de 250 millions. Cela équivaut à couper tout le budget de l’ACDI consacré à l’éducation (250 millions) ou encore son soutien au Fonds mondial contre le VIH-SIDA, la tuberculose et la malaria (180 millions) en plus du support au Programme alimentaire mondial (70 millions) ou à l’UNICEF (70 millions). Afin de mettre les choses en perspectives, une autre façon de maintenir le budget de l’ACDI cette année serait que le Ministère de la défense achète un avion F-35 en moins.

-L’impact immédiat des réductions de l’EAI sur le flot de l’aide ne sera pas connu tout de suite. Si on annonce une diminution de l’EAI, il serait étonnant que le gouvernement fédéral donne des détails précis dans le budget 2012 à savoir où se feront les coupures, c’est-à-dire est-ce que les coupures affecteront le budget de transfert (pour des programmes sur le terrain), ou le budget opérationnel de l’ACDI ou les deux. Ces détails seront connus uniquement quand l’ACDI publiera la 3e partie du rapport sur les plans et priorités (estimés) début avril. Dans l’éventualité où les coupures ne s’appliqueraient qu’au budget opérationnel, l’ACDI pourrait alors maintenir son budget de transfert. Si les coupures affectent le budget opérationnel mais que l’EAI reste à 5 milliards, le budget de transfert de l’ACDI s’en trouverait peut-être augmenté.

-Une coupure de 5 à 10% dans le budget opérationnel de l’ACDI aura des effets disproportionnés sur l’Agence. Au niveau de son budget opérationnel, l’ACDI, comme toutes les agences gouvernementales, a dû préparer des scénarios pour des coupures de l’ordre de 5 et de 10% dans son budget et ce, en plus des coupures qui ont eu lieu dans plusieurs agences ces derniers mois et dernières années. Couper de façon indiscriminée dans tous les départments gouvernementaux semble, à première vue, une mesure équitable. Mais en fait, l’impact risque de se faire plus durement sentir pour les agences plus petites, telles l’ACDI. A court terme, du personnel de support pour les programmes sera supprimé. Mais en creusant davantage on se rend compte que ces coupures affecteront la capacité institutionnelle minimale et les connaissances requises afin que l’ACDI remplisse son mandat qui consiste à livrer des programmes de qualité pour le Canada à l’étranger.

-Le financement lié aux changements climatiques pour 2012/13 doit continuer d’être en surplus et doit mieux équilibrer les questions reliées à l’adaptation et à la réduction des risques. En regardant les sommes additionnelles estimées fournies en 2011-12, il semble que 373.4 des 381.4 millions consacrés par le gouvernement aux changements climatiques étaient de nouveaux montants. Si le gouvernement considère ce financement rapide comme étant de l’aide officielle au développement (comme ce fut le cas pour 2010-11), il s’agit donc d’un ajout dans le budget de l’aide par rapport au budget fédéral initial de 2011-12. C’est un point positif, et le gouvernement devrait faire la même chose pour le budget 2012.

Afin d’assurer la prévisibilité de toute aide future, le gouvernement devrait également annoncer dans son budget 2012 un plan et un calendrier pour le financement sur le climat, au-delà du financement initial rapide fourni en 2010-11 et en 2011-12. De plus, tout plan visant à remplir les engagements du Canada à financer sa part équitable liée aux changements climatiques, à la fois pour le départ rapide de 2010-2012 et au-delà, doit viser non seulement l’atteinte des objectifs financiers mais également viser un équilibre entre les dépenses liées à la réduction des risques et à l’adaptation, et veiller à ce que le financement soit accordé à travers des mécanismes qui donnent la priorité à la réduction des impacts pour les populations pauvres et vulnérables.


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