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Le système d’appels de propositions à l'ACDI: enjeux actuels et recommandations

27 October 2011

En juillet 2010, au terme d’un examen du mandat de la Direction générale du partenariat canadien (DGPC) ayant duré un an, l’ACDI a lancé une nouvelle Direction générale des Partenariats avec les Canadiens, visant à développer « une nouvelle approche pour mobiliser les Canadiens et les organisations qui participent au développement international ». Cette approche promettait de « simplifier le processus de demande et de réduire le fardeau administratif lié aux demandes présentées pour des projets », de manière à garantir des résultats efficaces et mesurables sur le terrain. Ce faisant, le processus d’application est passé d’une « programmation réactive » dans laquelle l’ACDI recevait les propositions des organisations de la société civile basées sur les priorités des OSC, à un système dans lequel les OSC doivent répondre à des appels de propositions basés sur des programmes permanents (inférieurs ou supérieurs à 2 millions $ par exemple) et des projets spéciaux (Initiative de reconstruction et de développement en Haïti, Programme de partenariat pour l’initiative de Muskoka). Tous les appels de propositions sont donc guidés par les priorités thématiques propres au gouvernement et par les pays qu’il a choisi de cibler.

La simplification promise ne s’est pas produite et les délais administratifs deviennent monnaie courante. Le développement est compromis et le degré de frustration lié à ce processus est élevé chez plusieurs demandeurs. Des programmes cruciaux dans les pays en voie de développement sont en attente ou ont été coupés. Les organismes partenaires, qui travaillent le plus souvent dans des conditions de financement précaires, sont plongés dans l’incertitude. Des postes ont dus être supprimés et des plans d’urgence concernant de nouveaux financements ont dus être mis en place sans que ne soient définis des échéanciers clairs. Bien qu’il y ait d’autres préoccupations de fond quant aux cycles de financement concurrentiels et imprévisibles et à leur impact sur l’autonomie des organisations et, d’une manière plus large, sur les résultats de développement, à court terme il y a plusieurs changements simples que l’ACDI pourrait opérer dans le système d’appels de propositions, changements qui remédieraient à de nombreux problèmes actuels et amélioreraient les impacts développementaux.

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