Bulletin électronique du CCCI: février 2013                                            À propos     |     Contactez-nous
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MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE-DIRECTRICE GÉNÉRALE

En mars, il y aura deux ans que l’ACDI a lancé son appel de propositions pour les projets de plus de deux millions de dollars (celui pour les projets de moins de deux millions ayant été annoncé le mois suivant). Il s’agissait d’une étape charnière dans la mise en œuvre du nouveau mécanisme de financement des organisations de la société civile canadiennes (OSC), dont la gestion allait être assurée par la Direction générale des partenariats avec les Canadiens (DGPC). Ce mécanisme remplaçait, quoique de façon très limitée, le financement institutionnel réactif octroyé aux OSC qui œuvrent au développement à l’étranger et à la sensibilisation du grand public au Canada. En effet, si le financement accordé aux OSC en 2010 ne représentait que 16 % du budget de l’ACDI, 250 d’entre elles recevaient quand même des fonds leur permettant de développer des partenariats et des projets dans plus de 120 pays en développement. Cette année-là, l’ACDI avait donc investi 560 million de dollars au total dans ces partenariats et programmes de développement, une somme qui avait incité les Canadiens à donner au moins un milliard de dollars. Les résultats et l'impact à long terme de ces efforts sont bien documentés et impressionnants, et couvrent un grand nombre de secteurs tels l'eau et l'assainissement, l'éducation, les droits des femmes, la gouvernance, l'aide humanitaire et la reconstruction, la santé et le développement économique. 

L'investissement de l'ACDI dans la société civile canadienne a été fondamental dans la capacité du Canada à se tailler une réputation enviable dans le secteur de la coopération internationale. Pendant des décennies, le gouvernement a égalé les dons du public canadien pour renforcer les capacités de la société civile canadienne à offrir du support de qualité à ses partenaires des pays du Sud, à faire de la recherche sur les politiques et du plaidoyer sur des sujets de pointe en développement international et à accompagner les partenaires dans les pays en développement dans leur lutte pour mettre fin à la pauvreté et l'injustice. Depuis la mise en oeuvre du nouveau mécanisme d'appels de propositions, l'absence de financement prévisible pour les programmes et le nombre incroyable d'organisations perdantes ont mis en péril des dizaines d'années d'investissement et de résultats de développement long terme, sans parler des centaines de programmes et de partenaires en attente. C'est extrêmement difficile de comprendre en quoi ce nouveau mécanisme est plus efficace du point de vue de résultats développementaux, surtout quand on regarde les problèmes liés à sa mise en oeuvre et les délais inacceptables dont il a souffert.

L'un des principes clés de l'efficacité de l'aide, auquels le gouvernement canadien a adhéré à Accra, est lié au caractère prévisible de l'aide: savoir ce qui s'en vient en termes de financement afin de planifier ses programmes pour le futur avec ses partenaires, et prévoir quand ces programmes devront commencer à diminuer. Le nouveau mécanisme avait été établi afin de répondre à cela, mais il n'a pas été à la hauteur.

L'efficacité de l'aide est également liée au fait d'offrir différentes options de financement à la société civile. Tel que noté dans le rapport de l'OCDE "les pays donateurs devraient avoir divers mécanismes de financement qui peuvent s'appliquer aux différents besoins des partenaires de la société civile, renforcer l'appropriation et s'accorder aux objectifs des politiques. L'utilisation d'un mécanisme de financement approprié favorisera des partenariats plus efficaces, maximisera l'impact et le retour sur l'investissement, et donnera plus de flexibilité pour s'adapter aux situations changeantes et aux besoins." L'été dernier, la nouvelle politique d'engagement avec la société civile de la Commission Européenne a souligné l'importance "d'utiliser un mélange pertinent de modalités de financement afin de répondre à un éventail le plus large possible d'acteurs, de besoins et de contextes nationaux et ce de manière transparente, flexible, avec un bon rapport coût-efficacité et avec un focus sur les résultats." Bref, la prévisibilité et des modalités de financement flexibles sont garantes d'un bon développement.

La dernière fois que j’ai vérifié (à la fin de l’an dernier), certains accords de contribution découlant des deux appels de propositions n’avaient toujours pas été signés, en raison de négociations pénibles avec l’ACDI visant la mise en œuvre de projets pourtant annoncés, avec plusieurs mois de retard, le 23 décembre 2011. Selon les renseignements fournis par la DGPC, l’ACDI a reçu 50 propositions de projets de plus de deux millions de dollars, dont 41 ont été jugés admissibles, et par conséquent évalués. D’entre eux, 23 ont été approuvés aux fins de financement. Quant aux projets de moins de deux millions de dollars, l’Agence a reçu 167 propositions dont 116 ont été considérées comme admissibles; elle en a approuvé 30 pour le financement. Ainsi, ces deux dernières années, des douzaines d’organisations ont vu leur accord de contribution échoir et s’anéantir leur espoir de recevoir un soutien additionnel leur permettant de poursuivre leur excellent travail, puisqu’aucun appel de propositions n’a été lancé depuis. Encore plus d'organisations verront leur accord de contribution avec l'ACDI expirer d'ici la fin de cette année financière. Et on attend toujours le lancement d'un autre appel de propositions très important, celui concernant le secteur d'envoi de volontaires, alors que tous les accords de contributions des organisations d'envoi de volontaires se terminent en mars 2014.

Les millions de Canadiens qui supportent le travail des OSC visant à mettre un terme à la pauvreté et à l'injustice dans le monde ne comprennent pas cet apparent manque de support du gouvernement fédéral envers des partenaires de longue date qui ont demontré des résultats dévelopementaux durables. Nous avons vu des exemples de cela dans la centaine de lettres d'opinion qui ont été écrites par des Canadiens dans le cadre de la campagne Annulons les coupures, ainsi que les milliers de cartes-postales envoyées au premier ministre par des sympathisants de Développement et Paix, demandant que soit revu le cadre actuel de développement. L'ACDI, en tant qu'agence de développement, a accompli énormément de choses ces quatre dernières décennies. Et une bonne partie de ce succès est attribuable aux partenariats noués avec la société civile canadienne. C'est une relation dont nous sommes fiers, que nous valorisons et que nous désirons maintenir. Depuis juin 2010. le gouvernement a donné un appui limité à la contribution importante qu'apporte notre secteur au rôle du Canada dans le monde, et nombreux sont ceux qui affirmeront que cela affecte de manière irrévocable la capacité du secteur à livrer des résultats, alors que nous essayons de nous frayer un chemin dans la mise en oeuvre de ce nouveau mécanisme de financement pour les OSC. Il faut changer cela afin que le Canada retrouve sa bonne réputation et soit un leader sur la scène mondiale.

Solidairement,

Julia

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NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS DANS LE SECTEUR

Les discussions sur l’après 2015 vont bon train

Le mois de janvier a été chargé pour ce qui est de la planification de l’après 2015. Les participants à la campagne Beyond 2015 ont approfondi la réflexion sur la vision, le but, les valeurs et les critères du cadre de l'après 2015. Cette campagne a donné lieu à des délibérations dans 30 pays. En outre, le Panel de haut niveau (PHN) a mené à Monrovia une importante consultation sur le sujet auprès de la société civile. Les OSC ont soumis des énoncés de vision inspirés de cinq tables rondes à la coprésidente du PHN, Ellen Johnson-Sirleaf, ainsi que le Communiqué final de la consultation de la société civile par le PHN. L’Irlande et l’Afrique du Sud ont par ailleurs été choisies comme coanimatrices d’un événement spécial organisé dans la foulée des efforts déployés pour atteindre les OMD, qui devrait avoir lieu le 25 septembre 2013 à New York. Le mois dernier, l’Institut Nord-Sud a en outre lancé une initiative permettant de suivre les progrès quant au programme pour l'après 2015.

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Le Danemark montre l’exemple en matière de transparence

Si l’ACDI continue de faire des progrès quant à sa propre transparence grâce à l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) et supplante DANIDA (l’organisme d’aide internationale danois) pour ce qui est de la publication dans le registre de l’IITA et la qualité des données transmises, DANIDA vient cependant d’élever la barre pour tous les donateurs. Dans le cadre de son initiative en faveur de la transparence, DANIDA a ajouté cinq sections à son site Web :

  1. Envoyer vos commentaires à DANIDA – Les organisations ou les particuliers peuvent directement féliciter ou critiquer l’organisme, ou bien lui adresser une plainte.
  2. Dénoncer la corruption – Cette section permet à quiconque de signaler des irrégularités potentielles ou de dénoncer la corruption qui entacherait les activités de l’organisme.
  3. Participer aux consultations publiques – Les consultations de deux semaines qui seront menées dans les prochains mois sont déjà annoncées. 
  4. Consulter des documents – Cette section comprend les procès-verbaux et les sommaires des réunions du Conseil des politiques pour le développement, qui fournit des conseils stratégiques au ministre de la Coopération au développement, ou des propositions de délibérations.
  5. Accéder aux données des projets et des programmes – L’initiative est déjà sur pied, et l’organisme mettra à jour chaque année sa base de données, qui est seulement disponible en danois pour le moment.

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Troisième consultation biennale du ministère des Finances sur la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle

En collaboration avec l’Initiative d’Halifax, le CCCI a soumis une proposition au ministère des Finances dans le cadre de sa consultation sur la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle; c’est la troisième fois qu’il le fait depuis le début de cette initiative en 2008. Le ministère des Finances est le seul ministère à avoir mené des consultations officielles sur la Loi et le CCCI continue de lui en être reconnaissant, mais force est d’admettre que ces séances deviennent de plus en plus stériles. Aucune des recommandations que le CCCI ou les autres organisations ont formulées depuis 2008 n’a été prise en considération (exception faite de celle suggérant de plus longues périodes de consultation), et aucun suivi n’est assuré auprès des groupes qui soumettent des propositions. Ajoutons qu’aucun des particuliers ou des organismes ayant fait une proposition en 2011 n’a été avisé de la tenue des consultations cette année : le CCCI en a eu vent par hasard. En outre, selon les demandes d’accès à l’information, les consultations ne font même pas l’objet d’analyses ou d’évaluations qui orienteraient les relations du ministère avec la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international. The McLeod Group et le Conseil des Canadiens avec déficiences ont également déposé des recommandations.

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Nouveautés sur le blogue du CCCI

Depuis la parution du dernier FLASH, le CCCI a publié trois nouveaux articles : le premier de Rebecca Winthrop, intitulé Comment soutenir les enseignants? En les payant. Il avait été initialement publié sur le blogue Éducation pour tous du Partenariat mondial pour l’éducation. Un deuxième sur la nouvelle convention d'assistance alimentaire, écrit par Barbara Macdonald du Canadian Foodgrains Bank et finalement, un article conjoint sur des défenseurs des droits humains guatémaltèques en visite au Canada.

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PROFIL D'UN MEMBRE: MATCH International

Programme de jumelage VIDEA

Malawi : Réutilisables et fabriquées localement, ces serviettes hygiéniques permettent la pleine participation des filles à l'école, tout en fournissant des opportunités de travail pour les femmes .

Ce mois-ci, le CCCI s’est entretenu avec Jess Tomlin, directrice générale de MATCH International. Jess nous parle du travail qu’effectue MATCH concernant la Campagne internationale pour mettre fin aux viols et à la violence fondée sur le genre en situation de conflit, et on discute également du Fonds femmes et innovation sociale de MATCH...

Lire l'entrevue intégrale…

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LES MEMBRES DU CCCI EN ACTION

Nouveau document d’information d’Oxfam sur le Mali

À la fin de janvier, Oxfam a publié un nouveau document d’information sur les réfugiés du conflit malien. Il fait état des interventions du milieu de l’aide humanitaire pour améliorer le sort des 375 000 Maliens qui ont fui le conflit sévissant au nord du pays.

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Combattre l’insécurité alimentaire

Les rapports découlant d’un colloque organisé par la Coalition humanitaire et le Groupe de réflexion sur la sécurité alimentaire, Combattre l'insécurité alimentaire : Quelles leçons après deux ans de sécheresses majeures en Afrique?, sont maintenant disponibles.

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Les membres du RCRCE quittent le Centre d’excellence de la CSE à la suite du retrait du financement par le gouvernement du Canada

Ces trois dernières années, plusieurs organisations membres du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE), soit le Syndicat des métallos, Mines Alerte, le Mennonite Central Committee Canada, KAIROS (Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice) et Amnistie Internationale, section canadienne, ont fait partie du comité exécutif du Centre d’excellence de la responsabilité sociale des entreprises (CSE). Or, durant les dernières semaines, chacune de ces organisations a mis fin à sa contribution au Centre. Le retrait à la fin de mars 2012 du financement que lui accordait le gouvernement du Canada a largement influencé cette décision.

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VAUT LE COUP D'OEIL

La voix des mouvements sociaux

La Fondation Friedrich Ebert Stiftung vient de publier The Future We the People Need, un rapport qui présente les perspectives des nouveaux mouvements sociaux, syndicaux et protestataires se manifestant dans des régions ayant récemment connu de grands bouleversements sociaux à la suite de crises : l’Afrique du Nord, le Moyen-Orient, l’Europe et l’Amérique du Nord.

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Nouveau rapport donnant voix au chapitre aux bénéficiaires de l’aide

Un organisme sans but lucratif du Massachusetts, CDA Collaborative Learning, a publié un livre de 150 pages intitulé Time to Listen: Hearing People on the Receiving End of International Aid, qui peut être téléchargé gratuitement. Ce livre relate les expériences et fait entendre la voix de plus de 6 000 personnes qui ont reçu de l’aide internationale, en ont observé les effets ou ont contribué à sa prestation.

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La puissance des entreprises du monde entier

À l’approche du Forum économique mondial de Davos, le Transnational Institute a publié des graphiques illustrant les plus grandes entreprises du monde, les sociétés mères qui en tirent les fils, et leur puissance par rapport aux États.

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Publication d’un rapport sur le droit à l’alimentation au Canada

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation a publié un rapport sur sa mission au Canada de mai 2012. Ce document sera officiellement présenté au Conseil des droits de l'homme de l’ONU le 4 mars à Genève.

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Pour faire publier un texte, prière de l’envoyer à Chantal Havard. À noter que les articles destinés au Flash ne doivent pas avoir plus de 150 mots.