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Dernières nouvelles
Le 5 juin 2009

1. Retrait de l’accord commercial Canada-Colombie du programme législatif du gouvernement


En raison du nombre grandissant de préoccupations exprimées par les parlementaires et la population, le projet de loi C-23 visant la mise en vigueur de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada‑Colombie a été retiré du programme législatif actuel du gouvernement. La ratification de l’ALE nécessite l’approbation préalable de la loi de mise en vigueur de l’accord par la majorité des parlementaires. La deuxième lecture de ce projet de loi controversé a débuté le lundi 25 mai 2009. Le Parti libéral du Canada a joint sa voix à celles du NPD et du Bloc Québécois pour demander une étude d’impact sur les droits de la personne (EIDP) avant tout autre vote au sujet du projet de loi. Le Comité permanent du commerce international du Parlement a recommandé en juin 2008 cette étude d’impact qu’il considère comme une manifestation essentielle de diligence raisonnable. Les débats sur le projet de loi ne reprendront vraisemblablement pas avant l’automne 2009. Le président de la Colombie a tout de même été invité à s’adresser au Comité permanent le 10 juin prochain.

2. Lignes directrices de l’ARC sur la protection des droits de la personne


L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment proposé des lignes directrices sur la protection des droits de la personne et l’enregistrement des organismes de bienfaisance. Ces lignes directrices insistent sur l’importance de la défense des droits de la personne, une activité que l’ARC a reconnue publiquement comme une activité de bienfaisance au Canada.

3. Information financière des organismes sans but lucratif


Le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public ont publié un appel à commentaires intitulé Information financière des organismes sans but lucratif. Ce document propose des solutions de rechange aux normes comptables actuellement suivies par les organismes sans but lucratif (OSBL). Le CNC offre la possibilité aux OSBL de transmettre, d’ici le 30 juin, leurs commentaires sur l’avenir des normes comptables. L’Ontario Nonprofit Network (ONN) et Imagine Canada ont préparé un exposé de position en réponse à cet appel à commentaires.

À venir

 

4. Fragilité de la paix dans un monde en constante évolution : Quel est le rôle du Canada dans les processus de paix?

 

Le 10 juin, le CCCI tiendra un séminaire d’un jour et une réunion stratégique avec des OSC, des universitaires et des intervenants en résolution de conflits. Cette rencontre sera l’occasion de mettre sur pied un plan d’action commun visant à consolider le rôle du Canada dans le soutien des processus de paix. Au cours de cette journée, les participants pourront assister à des exposés sur le Canada et le rôle de la diplomatie non officielle, sur les femmes et la société civile dans les processus de paix, sur les corrélations entre la résolution de conflits et la citoyenneté, et sur le développement de la capacité de médiation. Pour en savoir plus, communiquer avec Surendrini Wijeyaratne (613-241-7007, poste 320). L’ordre du jour, les documents d’information et les formulaires d’inscription sont affichés dans le site du CCCI.

5. Les défis actuels des défenseurs des droits de la personne


Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, prendra la parole lors d’un évènement parrainé par EQUITAS – Centre international d’éducation aux droits humains et le Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique de l’Université McGill. L’activité aura lieu le jeudi 11 juin, de 19 h 30 à 21 h 30 à la salle du tribunal école de la Faculté de droit, à l’Université McGill. Entrée libre. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec Pego Brennan (514-954-0382, poste 240).

6. Colloque sur l’avenir de l’APD canadienne


Quelle est l’importance de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle pour l’avenir de l’aide publique au développement (APD) canadienne? Quelles pratiques seront modifiées et quelles conséquences ces modifications auront-elles au chapitre de la réduction de la pauvreté? Comment la Loipeut-elle faire de l’ACDI un organisme public de développement plus efficace et solide? Le CCCI, conjointement avec Droits et démocratie, Amnistie internationale Canada, l’Institut Nord-Sud et l’École de développement international et mondialisation de l’Université d’Ottawa tiendront un colloque du 28 au 30 septembre, à Ottawa, pour étudier ces questions. Ce colloque réunira des OSC internationales, des parlementaires, des représentants du gouvernement et des médias ainsi que des universitaires intéressés par le rôle des normes internationales en matière de droits de la personne dans l’orientation à venir de l’APD canadienne.

Vaut un coup d’œil

 

7. Renforcer l’ACDI par la création d’un ministère de la Coopération internationale


Ce document de travail du CCCI intitulé porte sur des lignes directrices pour renforcer l’ACDI en sa qualité d’institution gouvernementale de premier plan chargée de gérer et de coordonner l’APD canadienne, dans le contexte des objectifs définis par la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle. Selon ce document, l’ACDI doit être convertie en ministère doté d’un mandat prescrit par la loi. On y détaille les répercussions du concept de responsabilité devant le Parlement ainsi que des lignes directrices à ce sujet, et une stratégie d’amélioration de l’efficacité de l’aide, dans le contexte des engagements pris par le Canada et d’autres pays au Forum de haut niveau d’Accra. Ce texte servira de document de travail au cours des prochains mois pour étudier les questions concernant l’amélioration de l’efficacité de l’ACDI.

La presse et nous

 

8. L’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Colombie


Dans un éditorial du 24 mai (en anglais seulement), le Toronto Star demandait une étude approfondie et des consultations exhaustives sur l’ALE Canada-Colombie, afin qu’on puisse déterminer si cet accord aura des répercussions positives ou négatives pour la population colombienne. Le Toronto Star exigeait également que le Parlement insiste pour que soit réalisée une étude d’impact sur les droits de la personne.

Flash éthique

 

9. AGA : approbation de la nouvelle version du Code d’éthique et des normes de fonctionnement


Le Comité d’étude du Code d’éthique a présenté au Conseil du CCCI et à l’AGA sa proposition finale pour la mise à jour du Code d’éthique et des normes opérationnelles. Les commentaires faits par les membres durant des réunions tenues partout au pays et transmis par courriel ont donné au Comité l’aide et les conseils essentiels à la finalisation de sa proposition. Les membres du CCCI ont accepté les modifications et approuvé la version définitive. Un tableau donnant un aperçu des libellés et des commentaires sur les modifications apportées au Code d’éthique et aux normes de fonctionnement est disponible. Une copie papier de la nouvelle version sera distribuée aux organisations membres à l’automne. Le Comité d’étude du Code d’éthique s’affaire maintenant à mettre à jour le document de mise en application et les formulaires de promesse de conformité.

Nota : Flash passe au calendrier d’été. Les deux prochains numéros paraîtront le 3 juillet et le 31 juillet.

Flash n’est distribué qu’aux membres du CCCI. Ceux-ci sont cependant encouragés à le communiquer à leur personnel, à leurs administrateurs, à leurs bureaux régionaux, à leurs partenaires du Sud et à leurs bénévoles. Pour faire publier un texte, prière de l’envoyer à Katia Gianneschi. À noter que les articles destinés au Flash ne doivent pas avoir plus d’un paragraphe.

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